La subvention de fonctionnement visant à favoriser l'engagement d'éco-cantonniers pour la réparation et la propreté de routes communes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 29/06/2010

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 153 (2009-2010) (PDF) (page 23)

• 29/06/2010

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 153 (2009-2010) (PDF) (page 24)

• 29/06/2010

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 153 (2009-2010) (PDF) (page 24)