L'homosexualité est-elle sanctionnée dans l'attribution de logements sociaux ? Le Fonds du logement wallon (La discrimination éventuelle envers les homosexuels en matière de logement social)

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

3 élément(s) trouvé(s).

• 13/07/2010

  Questions orales de CRUCKE Jean-Luc, MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 159 (2009-2010) (PDF) (page 27)

• 13/07/2010

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 159 (2009-2010) (PDF) (page 28)

• 13/07/2010

  Répliques de CRUCKE Jean-Luc, MEERHAEGHE Isabelle

  CRIC 159 (2009-2010) (PDF) (page 28)