Les obligations et possibilités de reprise de médicaments périmés ou non, utilisés dans le secteur agricole

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 13/07/2010

  Question orale de DUPRIEZ Patrick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 161 (2009-2010) (PDF) (page 69)

• 13/07/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 161 (2009-2010) (PDF) (page 69)

• 13/07/2010

  Réplique de DUPRIEZ Patrick

  CRIC 161 (2009-2010) (PDF) (page 70)