Le périmètre de réservation : vers une nouvelle jurisprudence

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

2 élément(s) trouvé(s).

• 21/09/2010

  Question orale de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 171 (2009-2010) (PDF) (page 74)

• 21/09/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 171 (2009-2010) (PDF) (page 75)