La création d'un fonds de soutien des villes en cas d'intervention visant au maintien de la sécurité pubblique
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 21/09/2010
Question orale de GADENNE Alfred à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 173 (2009-2010) (PDF) (page 48)
- 21/09/2010
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 173 (2009-2010) (PDF) (page 49)