Le cadre fixé par les centres de planning familial dans le cadre de la mise en place de l'EVRAS
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
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- 21/09/2010
Question orale de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 174 (2009-2010) (PDF) (page 24)
- 21/09/2010
Réponse de TILLIEUX Eliane
CRIC 174 (2009-2010) (PDF) (page 25)