Le plan de relance des entreprises de travail adapté

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 21/09/2010

  Question orale de TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 174 (2009-2010) (PDF) (page 27)

• 21/09/2010

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 174 (2009-2010) (PDF) (page 28)