Les impacts sur la santé et l'environnement des projets urbains contenus dans les périmètres de remembrement urbain

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

3 élément(s) trouvé(s).

• 05/10/2010

  Question orale de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 5 (2010-2011) (PDF) (page 22)

• 05/10/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 5 (2010-2011) (PDF) (page 23)

• 05/10/2010

  Réplique de CREMASCO Veronica

  CRIC 5 (2010-2011) (PDF) (page 23)