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La possibilité pour les communes de présenter des projets communs subventionnés dans le cadre des plans de mobilité

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010

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  • 05/10/2010
    Question orale de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 5 (2010-2011) (PDF) (page 59)

  • 05/10/2010
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 5 (2010-2011) (PDF) (page 59)