Le refus du permis d'urbanisme de la N56 suite au silence du fonctionnaire délégué
Session : 2010-2011
Année : 2010
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18/10/2010
Question orale de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine