La répercussion sur les consommateurs de la redevance voirie "gaz"

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 19/10/2010

  Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 14 (2010-2011) (PDF) (page 15)

• 19/10/2010

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 14 (2010-2011) (PDF) (page 15)

• 19/10/2010

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 14 (2010-2011) (PDF) (page 16)