L'accompagnement social des locataires et des candidats-locataires
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
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- 19/10/2010
Question orale de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 14 (2010-2011) (PDF) (page 30)
- 19/10/2010
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 14 (2010-2011) (PDF) (page 30)