Le transport scolaire des enfants résidant sur le territoire de la Communauté germanophone et fréquentant une école de la Communauté française

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 19/10/2010

  Question orale de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 15 (2010-2011) (PDF) (page 57)

• 19/10/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 15 (2010-2011) (PDF) (page 58)

• 19/10/2010

  Réplique de REUTER Florence

  CRIC 15 (2010-2011) (PDF) (page 58)