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Les achats de véhicule électriques par les communes Les subventions accordées aux communes en vue de l'acquisition d'un véhicule électrique

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010

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  • 19/10/2010
    Questions orales de MAENE Jean-Claude, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 15 (2010-2011) (PDF) (page 62)

  • 19/10/2010
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 15 (2010-2011) (PDF) (page 62)

  • 19/10/2010
    Répliques de MAENE Jean-Claude, de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRIC 15 (2010-2011) (PDF) (page 63)