Les tracasseries inutiles imposées par les communes wallonnes aux PME Les lourdeurs administratives et les retards de paiement dans le cadre des marchés publics passés par les pouvoirs locaux

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 19/10/2010

  Questions orales de CRUCKE Jean-Luc, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 17 (2010-2011) (PDF) (page 28)

• 19/10/2010

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 17 (2010-2011) (PDF) (page 29)

• 19/10/2010

  Répliques de CRUCKE Jean-Luc, GOFFINET Anne-Catherine

  CRIC 17 (2010-2011) (PDF) (page 31)