La mise en route des nouveaux circuits pour le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
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- 23/11/2010
Question orale de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 33 (2010-2011) (PDF) (page 38)
- 23/11/2010
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 33 (2010-2011) (PDF) (page 38)
- 23/11/2010
Réplique de REUTER Florence
CRIC 33 (2010-2011) (PDF) (page 39)