La pertinence de l'économie sociale dans la continuation d'entreprises suite au décès ou au départ à la retraite de son (ses) propriétaire(s)

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 07/12/2010

  Question orale de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 44 (2010-2011) (PDF) (page 26)

• 07/12/2010

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 44 (2010-2011) (PDF) (page 27)

• 07/12/2010

  Réplique de NOIRET Christian

  CRIC 44 (2010-2011) (PDF) (page 28)