L'obligation faite aux maisons de repos de disposer de baignoires à hauteur variable à partir du 1e janvier 2015
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
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- 23/12/2010
Question orale de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 70 (2010-2011) (PDF) (page 11)
- 23/12/2010
Réponse de TILLIEUX Eliane
CRIC 70 (2010-2011) (PDF) (page 12)
- 23/12/2010
Réplique de TIBERGHIEN Luc
CRIC 70 (2010-2011) (PDF) (page 12)