La prise en compte de la problématique transfrontalière dans le cadre du cahier spécial des charges pour la préparation du schéma régional de développement commercial

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 18/01/2011

  Question orale de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 76 (2010-2011) (PDF) (page 19)

• 18/01/2011

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 76 (2010-2011) (PDF) (page 20)

• 18/01/2011

  Réplique de GOFFINET Anne-Catherine

  CRIC 76 (2010-2011) (PDF) (page 20)