Les suites que Monsieur le Ministre compte donner à la condamnation en appel du Bourgmestre de Saint-Nicolas
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 18/01/2011
Question orale de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 78 (2010-2011) (PDF) (page 55)
- 18/01/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 78 (2010-2011) (PDF) (page 56)