Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables
Le durcissement des règles de délivrance des permis en zone inondable
L'annonce d'un resserrement des règles urbanistiques dans les zones inondables
Le resserrement des règles de construction dans les zones inondables
Session : 2010-2011
Année : 2011
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18/01/2011
Questions orales de CREMASCO Veronica, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité