Les fraudes constatées en matière de gestion des quotas CO2
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 01/02/2011
Question orale de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 85 (2010-2011) (PDF) (page 28)
- 01/02/2011
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 85 (2010-2011) (PDF) (page 28)