L'existence de services de conseil et d'accompagnement juridique, administratif et comptable pour des associations communales

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

3 élément(s) trouvé(s).

• 15/02/2011

  Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 95 (2010-2011) (PDF) (page 30)

• 15/02/2011

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 95 (2010-2011) (PDF) (page 30)

• 15/02/2011

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 95 (2010-2011) (PDF) (page 31)