Le plan "airbag" pour indépendants Le passage du statut d'indépendant à titre complémentaire vers le statut d'indépendant à titre principal
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 28/02/2011
Questions orales de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRIC 102 (2010-2011) (PDF) (page 59)
- 28/02/2011
Réponse de ANTOINE André
CRIC 102 (2010-2011) (PDF) (page 60)
- 28/02/2011
Répliques de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund
CRIC 102 (2010-2011) (PDF) (page 62)