La prévention incendie dans les hébergements pour personnes âgées, suite à un décès par asphyxie dans une habitation gérée par la maison de repos "le Moulin"
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 01/03/2011
Question orale de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 110 (2010-2011) (PDF) (page 18)
- 01/03/2011
Réponse de TILLIEUX Eliane
CRIC 110 (2010-2011) (PDF) (page 19)
- 01/03/2011
Réplique de TIBERGHIEN Luc
CRIC 110 (2010-2011) (PDF) (page 20)