La prise en charge financière par les communes des pensions des bourgmestres, échevins et présidents de C.P.A.S.

• Session : 2002-2003
• Année : 2002

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• 20/11/2002

  Question orale de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 07 (2002-2003) (PDF) (page 42)

• 20/11/2002

  Réponse de MICHEL Charles

  CRI 07 (2002-2003) (PDF) (page 44)

• 20/11/2002

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 07 (2002-2003) (PDF) (page 46)