La négociation avec la Régie des bâtiments pour le projet de reconversion de ses bâtiments inoccupés en logements
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 05/04/2011
Question orale de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 123 (2010-2011) (PDF) (page 31)
- 05/04/2011
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 123 (2010-2011) (PDF) (page 32)