L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 02/05/2011
Questions orales de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 133 (2010-2011) (PDF) (page 17)
- 02/05/2011
Réponse de DEMOTTE Rudy
CRIC 133 (2010-2011) (PDF) (page 19)
- 02/05/2011
Répliques de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard
CRIC 133 (2010-2011) (PDF) (page 21)