Les mesures fiscales à prendre dans le secteur automobile pour lutter contre l'émission de particules fines

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 02/05/2011

  Question orale de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 131 (2010-2011) (PDF) (page 25)

• 02/05/2011

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 131 (2010-2011) (PDF) (page 26)

• 02/05/2011

  Réplique de NOIRET Christian

  CRIC 131 (2010-2011) (PDF) (page 27)