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Les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011

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  • 03/05/2011
    Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    CRIC 134 (2010-2011) (PDF) (page 32)

  • 03/05/2011
    Réponse de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 134 (2010-2011) (PDF) (page 32)