Le manque de logements adaptés pour les personnes handicapées et les initiatives prises en vue d'adapter des logements existants
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 03/05/2011
Question orale de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 138 (2010-2011) (PDF) (page 33)
- 03/05/2011
Réponse de TILLIEUX Eliane
CRIC 138 (2010-2011) (PDF) (page 33)
- 03/05/2011
Réplique de TIBERGHIEN Luc
CRIC 138 (2010-2011) (PDF) (page 34)