Le blocage de toutes les demandes d'agrément de requalification de lits MR (maisons de repos) en lits MRS (maisons de repos et de soins) en cours, suite à l'introduction d'un recours contre une décision d'accord de principe
Session : 2010-2011
Année : 2011
3 élément(s) trouvé(s).
17/05/2011
Question orale de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances