L'avis de la CWaPE sur l'introduction d'un lien entre le prix des certificats verts et le prix de l'électricité
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 14/06/2011
Question orale de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 159 (2010-2011) (PDF) (page 37)
- 14/06/2011
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 159 (2010-2011) (PDF) (page 38)