La transposition de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions de transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
2 élément(s) trouvé(s).
- 14/06/2011
Question orale de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 164 (2010-2011) (PDF) (page 30)
- 14/06/2011
Réponse de DEMOTTE Rudy
CRIC 164 (2010-2011) (PDF) (page 31)