Le rappel à l'ordre de la Commission européenne concernant les performances énergétiques des bâtiments Le retard de transposition de la directive PEB mis en évidence par l'Union européenne
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 28/06/2011
Questions orales de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
CRIC 171 (2010-2011) (PDF) (page 24)
- 28/06/2011
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 171 (2010-2011) (PDF) (page 24)
- 28/06/2011
Répliques de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier
CRIC 171 (2010-2011) (PDF) (page 26)