La classification dont font l’objet les "salles de danse" et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la santé tant du personnel que des clients fréquentant lesdites salles

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

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• 29/01/2003

  Question orale de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 19 (2002-2003) (PDF) (page 75)

• 29/01/2003

  Réponse de FORET Michel

  CRI 19 (2002-2003) (PDF) (page 77)

• 29/01/2003

  Réplique de TIBERGHIEN Luc

  CRI 19 (2002-2003) (PDF) (page 78)