La compatibilitéde la présence d’une maison d’enfants dans un lotissement pour maisons familiales

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

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• 29/01/2003

  Quesion orale de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 19 (2002-2003) (PDF) (page 87)

• 29/01/2003

  Réponse de FORET Michel

  CRI 19 (2002-2003) (PDF) (page 88)