L'état d'avancement des travaux préparatoires au décret organisant le temporel des cultes reconnus L'étude sur la fréquentation des églises
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 12/07/2011
Question orale de BINON Yves, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 184 (2010-2011) (PDF) (page 26)
- 12/07/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 184 (2010-2011) (PDF) (page 27)
- 12/07/2011
Réplique de BINON Yves
CRIC 184 (2010-2011) (PDF) (page 27)