Le report de l'aide aux communes quant à l'avance récupérable sur les dividendes du Holding communal

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 12/07/2011

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 184 (2010-2011) (PDF) (page 31)

• 12/07/2011

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 184 (2010-2011) (PDF) (page 32)

• 12/07/2011

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 184 (2010-2011) (PDF) (page 33)