Les infractions urbanistiques relatives aux bâtiments réutilisés à des fins de centres de réfugiés
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 28/09/2011
Question orale de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 5 (2011-2012) (PDF) (page 37)
- 28/09/2011
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 5 (2011-2012) (PDF) (page 37)
- 28/09/2011
Réplique de BORSUS Willy
CRIC 5 (2011-2012) (PDF) (page 38)