Les conséquences juridiques de la non désignation d'un secrétaire communal en titre et de la disparition de procès-verbaux du Collège communal de Jemeppe-sur-Sambre
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 28/09/2011
Question orale de DUPRIEZ Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 7 (2011-2012) (PDF) (page 17)
- 28/09/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 7 (2011-2012) (PDF) (page 17)
- 28/09/2011
Réplique de DUPRIEZ Patrick
CRIC 7 (2011-2012) (PDF) (page 18)