La mise à huis clos d'un point de l'ordre du jour du conseil communal concernant un échevin dans l'exercice de ses fonctions à Courcelles

• Session : 2011-2012
• Année : 2011

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• 28/09/2011

  Question orale de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 7 (2011-2012) (PDF) (page 30)

• 28/09/2011

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 7 (2011-2012) (PDF) (page 31)

• 28/09/2011

  Réplique de MEERHAEGHE Isabelle

  CRIC 7 (2011-2012) (PDF) (page 31)