La modification d'avis du service du transport scolaire entre l'inscription dans l'école d'un élève et sa demande effective de transport Le transport scolaire des élèves de type 1 de l'enseignement spécialisé Les normes qualitatives dans le cadre du transport scolaire
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 25/10/2011
Questions orales de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 23 (2011-2012) (PDF) (page 45)
- 25/10/2011
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 23 (2011-2012) (PDF) (page 47)
- 25/10/2011
Répliques de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc
CRIC 23 (2011-2012) (PDF) (page 48)