Les recommandations émises lors de la Semaine européenne de la démocratie locale 2010
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 25/10/2011
Question orale de SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 25 (2011-2012) (PDF) (page 25)
- 25/10/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 25 (2011-2012) (PDF) (page 26)