La récupération et le réemploi des aides techniques ainsi que la suite des réflexions du groupe de travail
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 15/11/2011
Question orale de BERTOUILLE Chantal à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 33)
- 15/11/2011
Réponse de TILLIEUX Eliane
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 34)