Les conséquences du rejet, par parité des voix, par le conseil communal du budget du CPAS
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 29/11/2011
Question orale de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 41 (2011-2012) (PDF) (page 26)
- 29/11/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 41 (2011-2012) (PDF) (page 27)