Le protocole d’accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant le développement des soins intégrés en santé mentale

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

3 élément(s) trouvé(s).

• 02/04/2003

  Question orale de WAHL Jean-Paul à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 116)

• 02/04/2003

  Réponse de DETIENNE Thierry

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 117)

• 02/04/2003

  Réplique de WAHL Jean-Paul

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 119)