L'éventuelle prise en charge par les Régions des déductions fiscales liées aux investissements économiseurs d'énergie

• Session : 2011-2012
• Année : 2011

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• 13/12/2011

  Question orale de LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 51 (2011-2012) (PDF) (page 28)

• 13/12/2011

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 51 (2011-2012) (PDF) (page 28)

• 13/12/2011

  Réplique de LANGENDRIES Benoît

  CRIC 51 (2011-2012) (PDF) (page 29)