Le mode de subventionnement de l'ancienneté des aides à la promotion de l'emploi

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 23/01/2012

  Question orale de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 67 (2011-2012) (PDF) (page 36)

• 23/01/2012

  Réponse à une question orale de ANTOINE André

  CRIC 67 (2011-2012) (PDF) (page 37)

• 23/01/2012

  Réplique de BAYET Hugues

  CRIC 67 (2011-2012) (PDF) (page 38)