L'amélioration d'habitations qui ne répondent pas à la définition de logement

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 24/01/2012

  Question orale de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 71 (2011-2012) (PDF) (page 26)

• 24/01/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 71 (2011-2012) (PDF) (page 28)

• 24/01/2012

  Réplique de DODRIMONT Philippe

  CRIC 71 (2011-2012) (PDF) (page 28)